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Dans beaucoup de cas, des pots-de-vin sont exigés comme des préalables à toute opération ou à toute participation à des adjudications de marchés, si bien que même les sociétés les plus scrupuleuses sont obligées d'y avoir recours afin de préserver leurs intérêts commerciaux. Est-ce que cela constitue la corruption interdite par la Torah ?

" Tu n'accepteras pas de cadeau corrupteur " (Deutéronome 16, 19).
 

VERSEMENTS DE BAKCHICH

Rabbi Moché Isserles assimile de même les hommes politiques aux juges, puisque les décisions rendues par les uns comme par les autres doivent être totalement objectives.

Il est fréquent, dans beaucoup de pays, de verser des enveloppes afin de se garantir la fidélité de sa clientèle. Ce peut être aussi des cadeaux ou des gratifications remis à des fonctionnaires publics pour qu'ils accélèrent le traitement de dossiers. Dans d'autres cas, on charge des intermédiaires de faciliter les ventes d'une manière non-conformiste grâce aux entrées dont ils disposent dans les administrations, et on leur verse de copieuses rémunérations.

Dans beaucoup de cas, ces payements sont exigés comme des préalables à toute opération ou à toute participation à des adjudications de marchés, si bien que même les sociétés les plus scrupuleuses sont obligées d'y avoir recours afin de préserver leurs intérêts commerciaux. Est-ce que cela constitue la corruption interdite par la Tora?

L'interdiction biblique visant les dons corrupteurs s'applique au juge qui siège en audience, et non à l'individu. C'est ainsi que rien ne s'oppose à ce que je remette un cadeau à un citoyen privé pour l'inciter à acheter ma marchandise. Il n'a en effet à juger personne d'autre que lui-même.

Cependant, beaucoup d'autorités étendent l'interdiction aux fonctionnaires publics, car ils doivent décider sur des sujets d'intérêt collectif. Rabbi Yomtov Lipman Heller (le Tossefot Yom Tov, Prague, Pologne, 1579-1654) écrit : " Même les fonctionnaires publics qui n'ont pas à décider sur des sujets liés à la Torah doivent s'abstenir de recevoir des cadeaux pour leurs services " (Pilpoula 'Harifta, Sanhédrin chap.3). Le Rema, Rabbi Moché Isserles (grand décisionnaire qui a ajouté au Choul'han Arou'h l'opinion des sages Ashkénaze, Cracovie, 1525-1572), assimile de même les hommes politiques aux juges, puisque les décisions rendues par les uns comme par les autres doivent être totalement objectives ('Hochèn michpat 37).

De même, un représentant du gouvernement qui fait dépendre sa décision de la taille ou du contenu des pots-de-vin qu'il reçoit se rend coupable de corruption.

Il est interdit de lui offrir de tels cadeaux, geste assimilable à celui qui consiste à " placer un obstacle sous les pas de l'aveugle " (Lévitique 19, 14). Cependant, si la seule tâche qui incombe à ce fonctionnaire est de choisir les offres qui remplissent les conditions pour pouvoir participer à une adjudication, mais sans pouvoir décider laquelle l'emportera sur les autres, il peut être permis de lui verser une commission pour pouvoir être admis à concourir aux côtés des autres offres.
 

OBTENIR L'EGALITE DES CHANCES

Un Juif est censé représenter D.ieu en se comportant vertueusement et honnêtement, et s'il agit autrement il offense son Créateur et s'avilit lui-même.

D'où une autre question : considère-t-on qu'il y a corruption interdite lorsque je n'agis que pour obtenir une chance égale de succès, et non pour infléchir en ma faveur les plateaux de la balance ? Dans ce cas, non seulement je n'incite pas le juge à une transgression, mais je peux être considéré comme l'empêchant de pécher en l'incitant à rétablir l'équilibre entre les parties.
En revanche, je justifie et encourage sa propension à se laisser acheter par mon acceptation d'entrer dans son jeu. Pour cette raison, une éminente autorité rabbinique a interdit de donner cette sorte de gratification, car même si elle n'est pas assimilable à un obstacle mis sous les pas d'un aveugle - comme c'est le cas lorsqu'un juge se laisse acheter de toute manière - il n'est pas permis d'encourager un comportement condamnable (Birkhei Yossef, 'Hochèn michpat 9, 3).

Cependant, cette interdiction n'est pas un acceptée par tous, compte tenu du fait que le résultat final consiste de toute façon en un jugement injuste et imparfait. Rabbi Yaïr 'Hayim Bachrach (1638-1702) considère que la rigueur spécifique de la loi juive, que ne permet pas de corrompre un juge même pour obtenir une vraie justice, ne s'applique pas dans un environnement séculier.

C'est ainsi que, si un Juif apprend qu'il est accusé injustement, mais qu'il aura la possibilité d'être jugé impartialement en versant un pot-de-vin (mais non pour obtenir un avantage injuste), il peut lui être permis de le faire s'il s'agit d'un juge non juif. Il est certes interdit au juge de recevoir tout présent corrupteur, mais celui qui le donne n'a pas commis de péché si son intention est seulement de corriger un préjugé défavorable dont il est la victime. On notera à ce sujet que le Rabbi Bachrach en donne pour preuve que la Torah met l'accent sur l'acceptation de pots-de-vin, et non sur leur don ('Havoth Yaïr, responsa 136).

Cette analyse présuppose que si un juge accepte les mêmes faveurs de la part des deux parties, il les jugera sans préjugés. Rabbi Mena'hem Hameïri n'accepte pas ce point de vue, attendu que si un juge reçoit des pots-de-vin des deux côtés il sera plus enclin à agir comme arbitre entre les parties qu'à chercher qui a raison et qui a tort. Pour cette raison la Torah a interdit même l'acceptation de paiements de même montant donnés par les deux côtés. (Le Meïri ne traite pas de la question des tribunaux non juifs.)

Reste à formuler deux autres remarques. Si un Juif verse des pots-de-vin, il s'expose à profaner le nom de D.ieu, puisque la corruption est interdite par toutes les religions et par tous les systèmes juridiques. Si donc on devait s'apercevoir qu'un Juif a donné des présents corrupteurs, c'est tout son idéal spirituel qui s'en trouverait perverti. Un Juif est censé représenter D.ieu en se comportant vertueusement et honnêtement, et s'il agit autrement il offense son Créateur et s'avilit lui-même.

En outre, un Juif qui s'engage dans des procédures louches pour y gagner sa subsistance rompt avec la croyance à laquelle nous sommes attachés, selon laquelle Il procure des moyens d'existence honnêtes à toutes les créatures vivantes. Si nous croyons véritablement que D.ieu est la source de notre gagne-pain, nous n'avons aucune raison de nous engager dans des activités hasardeuses qui risquent de nous inciter à pécher.

La corruption ne doit occuper aucune place dans ce que nous faisons, et nous réussirons ainsi à trouver notre subsistance en même temps que nous honorerons notre statut de peuple élu de D.ieu.

Source: Te'houmine, Vol. 5, p. 333.

(Traduit de l'anglais par Jacques KOHN)



A PROPOS DE L'AUTEUR
le Rabbin Yoël DOMB
Le rabbin Yoël Domb a été diplômé par le JCT (Center for Business Ethics and Social Responsibility - " Centre pour l'éthique dans les affaires et pour la responsabilité sociale ") et il appartient à la faculté du JCT Pari Midrach. Boursier du Centre pour l'année universitaire 2000-2001, il effectue actuellement des recherches sur les sujets d'éthique dans les affaires contenues dans la loi juive et il prépare un cours destiné à faciliter l'enseignement de ces sujets dans les yechivoth.
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