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La nécessité d'établir des organisme de contrôle pour ce qui touche aux fonds publics est un devoir moral plus qu'une obligation légale.

CONFIANCE OU SUSPISCION ?

Le concept de devoir rendre des comptes implique qu'une personne qui occupe une fonction de responsabilité doit être à même de justifier à tout moment de son comportement et de ses actes. Dans l'absolu, chacun devrait être son propre avocat, sans avoir jamais besoin d'une aide extérieure pour se justifier. Cependant, étant donné la faillibilité de la nature humaine et la tendance de la plupart des gens à agir de manière irréfléchie, il est impératif qu'un système séparé de contrôle externe soit mis en place qui puisse efficacement contrôler et scruter les actions des individus. Voilà pourquoi il existe des gens dont c'est le métier de procéder à des vérifications, et de se faire une opinion sur la manière dont fonctionnent, notamment du point de vue fiscal, les entreprises et les organisations.

Le problème ici est de savoir où tracer la ligne séparatrice entre confiance et surveillance.
Si une personne sent que tous ses gestes sont à tout moment sous haute surveillance, il se peut qu'elle agisse d'une manière contraire aux objectifs pour lesquels elle a été choisie.
Mais si elle dispose d'une totale liberté d'action, elle peut également prendre des décisions irresponsables. Ne pourrait-il pas suffire que l'on sache que cette personne est digne de confiance et méritoire, et donc pouvoir supposer qu'elle œuvre dans l'intérêt du public ?

Le Dr. Ernst Nebenzahl, qui a exercé pendant vingt ans en Israël les fonctions de Contrôleur de l'Etat et qui a présidé le Jerusalem College of Technology, insistait sur le fait que " la loyauté est une exigence nécessaire pour un serviteur de l'Etat, mais qu'elle n'est pas suffisante. Il doit y avoir en plus une surveillance appropriée et un système de contrôle bien organisé " (Cité par Miriam Ben Porat, Brochure éditée à la mémoire du Dr. Nebenzahl).
 

éVITER LES SOUPçONS

Il n'existe pas d'obligation légale de rendre compte de ses faits et gestes, mais il est moralement recommandé d'obtenir un quitus afin d'éviter toute suspicion.

Nous trouvons dans la parachat Peqoudei des décomptes détaillés de toutes les contributions offertes pour la construction du Tabernacle et de ce à quoi elles ont servi. De plus, le Midrach (Chemoth Rabba 51) souligne que Moché n'a pas tenu lui-même la comptabilité, mais qu'il a confié à Ithamar, un des fils de Aharon, le soin de s'en occuper. L'existence de cette mission est suggérée par l'emploi de la forme passive (pouqad - " qui a été compté ") au lieu de la forme active paqad (" qu'il a compté ") (Exode 38, 21).

Le Midrach approuve Moché d'avoir agi ainsi, citant le verset : " Homme de foi, prince de bénédictions " (Proverbes 28, 20). À première vue, le Midrach semble dire que par sa conduite irréprochable Moché a procuré des bénédictions à son peuple, mais il est également possible qu'il ait voulu marquer que sa bonne disposition à subir les vérifications externes de Ithamar lui a valu les bénédictions de son peuple. Ajoutons incidemment que Moché avait oublié certains articles quand il a soldé ses comptes, et qu'il a eu besoin de l'aide divine pour enregistrer toutes les contributions offertes pour le tabernacle. (Tan'houma 7)

Nous pouvons ainsi constater, sans l'ombre d'un doute, que la Torah favorise les contrôles approfondis. Et pourtant le Midrach suivant cite un autre verset qui, lui, soutient un point de vue contraire. Nous lisons, à propos des contributions offertes pour le Temple : " Il n'a pas été demandé de comptes aux gens à qui l'on avait confié de l'argent [pour le remettre aux artisans] car ils agissaient en confiance " (II Rois 22, 7).

On semble ici vouloir nous dire que les personnes honnêtes placées à des fonctions élevées n'ont pas à fournir d'explications sur la manière dont elles ont géré les fonds. De fait, le Talmud (Baba Bathra 9a) déduit d'ici que " l'on ne demande pas de comptes dans les affaires de charité " (Rachi : " pour demander ce que l'on a fait de l'argent "), et cette halakha est citée par Maïmonide et par le Choul'hane 'aroukh (Yoré Dé'a 257, 2). Comment concilier cela avec le précédent Midrach ?

Rabbi Lévi ben Guerchone (Gersonide) a entrepris au treizième siècle de résoudre cette contradiction. Il considère qu'il n'existe certes pas d'obligation légale de rendre compte de ses faits et gestes, mais qu'il est moralement recommandé d'obtenir un quitus afin d'éviter toute suspicion. Cette idée de prévenir les soupçons est également d'origine biblique.

La Michna dans Cheqalim 3, 2 signale que la personne chargée de vider les troncs où était recueilli l'argent du Temple devait le faire en chemise sans manches et à pieds nus, et ce afin qu'on ne la soupçonne pas, devenue riche d'avoir puisé dans ces troncs, ou devenue pauvre d'avoir été punie pour avoir détourné des fonds publics.

Et la Torah de nous enjoindre " d'être irréprochables envers D.ieu et envers Israël " (Nombres 32, 22), voulant dire par là que l'intégrité personnelle doit être transparente et qu'elle n'est pas seulement une affaire entre l'homme et son Créateur. La règle qui stipule que " l'on ne demande pas de comptes dans les affaires de charité " ne contredit pas la nécessité pour celui qui recueille des fonds d'en dresser le bilan. Bien au contraire, il est de son intérêt de couper court à toute suspicion et à toute mise en cause injustifiée de sa réputation.

Nous comprenons maintenant qu'un équilibre délicat est nécessaire ici. Le judaïsme croit en la confiance et la bonne foi, mais il attend de celui qui a gagné la confiance du public qu'il institue de sa propre initiative un système efficace de vérifications. Un tel système assurera qu'il n'a pas commis de fautes et préservera sa réputation aux yeux des gens.
 

(Traduit de l'anglais par Jacques KOHN)


A PROPOS DE L'AUTEUR
le Rabbin Yoël DOMB
Le rabbin Yoël Domb a été diplômé par le JCT (Center for Business Ethics and Social Responsibility - " Centre pour l'éthique dans les affaires et pour la responsabilité sociale ") et il appartient à la faculté du JCT Pari Midrach. Boursier du Centre pour l'année universitaire 2000-2001, il effectue actuellement des recherches sur les sujets d'éthique dans les affaires contenues dans la loi juive et il prépare un cours destiné à faciliter l'enseignement de ces sujets dans les yechivoth.
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